Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site web de Top Dog Developments Ltd, exerçant sous le nom de Top Dog Travel Systems

1. Introduction

Bienvenue chez Top Dog Travel Systems. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services ; en accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux présentes conditions, Top Dog Developments Ltd et/ou ses concédants détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des contenus de ce site web. Il vous est accordé une licence limitée, uniquement pour consulter les contenus de ce site.

3. Restrictions

Il vous est notamment interdit de :

  • publier tout contenu du site web sur quelque support que ce soit
  • vendre, concéder en sous-licence et/ou commercialiser de toute autre manière tout contenu du site web
  • représenter et/ou montrer publiquement tout contenu du site web
  • utiliser ce site web de toute manière qui lui porte ou pourrait lui porter préjudice
  • utiliser ce site web de toute manière qui affecte l'accès des utilisateurs à ce site
  • utiliser ce site web en violation des lois et réglementations applicables, ou d'une manière qui cause ou pourrait causer un préjudice au site, à une personne ou à une entreprise
  • se livrer à toute activité d'exploration, de collecte ou d'extraction de données, ou à toute activité similaire, en lien avec ce site web ou lors de son utilisation
  • utiliser ce site web pour toute activité publicitaire ou marketing sans consentement écrit exprès

4. Absence de garantie

Ce site web est fourni « en l'état », avec tous ses défauts, et Top Dog Developments Ltd ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d'aucune sorte concernant ce site ou les contenus qu'il contient. En outre, rien sur ce site ne doit être interprété comme un conseil qui vous serait donné.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas Top Dog Developments Ltd, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce site web ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et Top Dog Developments Ltd, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, consécutif ou spécial découlant de votre utilisation de ce site ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci.

6. Indemnisation

Vous vous engagez par les présentes à indemniser Top Dog Developments Ltd dans toute la mesure permise contre toute responsabilité, tout coût, toute réclamation, toute cause d'action, tout dommage et toute dépense découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions.

7. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide en vertu de la loi applicable, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.

8. Modification des conditions

Top Dog Developments Ltd est autorisée à réviser les présentes conditions à tout moment, comme elle le juge approprié ; en utilisant ce site web, vous êtes tenu de les consulter régulièrement afin de bien comprendre toutes les conditions régissant l'utilisation de ce site.

9. Cession

Top Dog Developments Ltd est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions sans notification ni consentement. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions.

10. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, y compris les mentions légales et clauses de non-responsabilité figurant sur ce site web, constituent l'intégralité de l'accord entre Top Dog Developments Ltd et vous concernant votre utilisation de ce site, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du pays de Galles.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :